Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux ventes à distance de contenus numériques et, lorsqu'elles sont proposées sur le site, aux consultations astrologiques destinées aux consommateurs.
1. Identité du vendeur
La Maison Neuf, nom commercial exploité par Alicia BOUCAUD, Entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur.
SIREN : 949 995 716 — SIRET : 949 995 716 00014
Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@lamaisonneuf.com — Téléphone : 09 54 84 66 00
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes à distance conclues entre La Maison Neuf et un client agissant en qualité de consommateur pour des produits et contenus numériques ainsi que, lorsque cela est proposé sur le site, des consultations astrologiques ou prestations individuelles.
Les prestations de création de contenu, partenariats avec des marques ou autres relations conclues entre professionnels ne relèvent pas des présentes CGV et peuvent faire l'objet de conditions ou contrats distincts.
Le client doit prendre connaissance des CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables à la date de l'achat.
3. Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, le prix, les modalités d'accès et, le cas échéant, la durée ou la date d'une prestation sont indiqués sur la page de présentation de chaque offre avant la commande.
Les produits tels qu'Astrokit, les guides, journaux, calendriers ou autres ressources téléchargeables sont des contenus numériques fournis sans support matériel, sauf indication contraire sur la page de l'offre.
Les visuels et présentations sont destinés à illustrer l'offre. Seuls les éléments expressément décrits comme inclus dans l'offre au moment de la commande sont contractuels.
4. Nature des contenus astrologiques
Les contenus et consultations astrologiques proposés par La Maison Neuf ont une finalité pédagogique, culturelle, réflexive et d'accompagnement personnel. Ils ne constituent pas un diagnostic, un traitement, un avis médical, psychologique, juridique, financier, fiscal ou professionnel.
Le client reste seul responsable de ses décisions. Aucune interprétation astrologique ni aucun contenu pédagogique ne peut garantir un événement, un résultat personnel, professionnel, financier ou relationnel déterminé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total dû par le client pour l'offre sélectionnée, sauf mention expresse contraire avant validation de la commande.
La Maison Neuf bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix, bonus et offres promotionnelles peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
6. Commande et paiement
Le client vérifie le contenu et le montant de sa commande avant de la valider. Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le tunnel de commande, notamment carte bancaire ou PayPal selon les options disponibles.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement. En cas de refus ou d'échec du paiement, l'accès au produit ou à la prestation peut ne pas être délivré.
Pour une offre présentée comme payable en une seule fois, aucun abonnement ou paiement récurrent n'est mis en place au titre de cette commande.
7. Fourniture des contenus numériques
Sauf indication contraire sur la page de vente, les contenus numériques sont fournis après confirmation du paiement, notamment par email contenant des liens de téléchargement ou des instructions d'accès.
Lorsque le client demande l'accès immédiat avant la fin du délai légal de rétractation, La Maison Neuf recueille, avant la fourniture, le consentement et la reconnaissance requis par la loi et en adresse la confirmation au client sur un support durable dans les conditions détaillées à l'article 9 des présentes CGV.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie et doit signaler rapidement toute difficulté d'accès à contact@lamaisonneuf.com.
Lorsque l'offre prévoit un « accès à vie », cette expression désigne l'accès prévu pour la durée d'exploitation raisonnable du produit et/ou la possibilité de conserver les fichiers téléchargeables fournis. Il est recommandé au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers sur son propre support.
8. Consultations et prestations individuelles
Lorsque le client réserve une consultation, les modalités pratiques de réalisation (durée, visioconférence ou autre format, informations à transmettre, date ou mode de planification) sont précisées sur la page de l'offre ou dans l'email de confirmation.
Le client doit fournir des informations exactes, notamment les données de naissance nécessaires lorsque la prestation repose sur un thème astrologique. La Maison Neuf ne peut être tenue responsable d'une interprétation affectée par des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Les éventuelles conditions particulières de report ou d'annulation propres à une consultation sont indiquées avant la commande ou lors de la réservation. Elles ne peuvent priver le consommateur des droits impératifs que la loi lui accorde.
9. Droit de rétractation
9.1 Principe général
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours s'applique en principe, sauf lorsqu'une exception prévue par la loi est applicable.
9.2 Produits et contenus numériques accessibles immédiatement
Les produits numériques de La Maison Neuf, tels qu'Astrokit, les guides, journaux, calendriers, PDF, vidéos et autres ressources téléchargeables ou accessibles en ligne, sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
Lorsqu'un tel contenu est rendu accessible avant l'expiration du délai légal de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé à compter du début de la fourniture uniquement lorsque les conditions prévues par l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation sont réunies, à savoir :
- le client a donné au préalable son consentement exprès pour que la fourniture commence avant l'expiration du délai de rétractation ;
- le client a expressément reconnu qu'il perdra son droit de rétractation à compter du début de cette fourniture ;
- La Maison Neuf a fourni au client la confirmation de cet accord sur un support durable, conformément à l'article L.221-13 du Code de la consommation.
Lorsque le client coche, avant paiement, la case dédiée par laquelle il demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît la perte de son droit de rétractation, puis reçoit la confirmation de cet accord sur un support durable, notamment par email, il ne peut plus exercer son droit de rétractation à compter du début de la fourniture du contenu.
Le simple fait qu'un produit soit numérique n'exclut donc pas, à lui seul, le droit de rétractation : l'exception ne s'applique que si les conditions légales ci-dessus ont été respectées.
Pour les offres concernées, la confirmation adressée au client par email reprend ou confirme sa demande d'exécution immédiate et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Lorsque l'accès est transmis par email, La Maison Neuf veille à ce que cette confirmation soit fournie dans les conditions prévues par l'article L.221-13.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le droit de rétractation du consommateur demeure applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
9.3 Consultations et autres prestations de services
Pour une consultation ou une autre prestation de services, le droit de rétractation reste régi par les règles propres aux prestations de services. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée s'appliquent.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales permettant la perte de ce droit ont été réunies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation sur cette prestation.
9.4 Exercice du droit de rétractation lorsqu'il existe encore
Lorsque le droit de rétractation est applicable et n'a pas été perdu dans les conditions prévues ci-dessus, le client peut l'exercer dans le délai légal au moyen de la fonctionnalité en ligne mise à disposition sur l'interface de vente ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lamaisonneuf.com, sans préjudice des modalités impératives prévues par la réglementation.
À l'attention de La Maison Neuf — Alicia BOUCAUD EI, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris — contact@lamaisonneuf.com.
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur : [nom du produit ou service], commandé le [date].
Nom : [nom] — Adresse email utilisée pour la commande : [email] — Date : [date].
10. Garanties légales applicables aux contenus numériques
Pour un contenu numérique fourni de manière ponctuelle, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant sa fourniture. En cas de défaut couvert, il peut demander la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Selon les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive, occasionne un inconvénient majeur ou échoue. Les droits du consommateur résultent notamment des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. La garantie des vices cachés peut également s'appliquer dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour les contenus numériques, le Code de la consommation prévoit un encadré d'information réglementaire spécifique dans les conditions générales. Cette section doit être relue au regard du modèle réglementaire de l'annexe à l'article D. 211-4 avant mise en production définitive.
11. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les contenus vendus restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Sauf autorisation écrite, le client bénéficie uniquement d'un droit personnel d'utilisation pour ses besoins privés.
Il est notamment interdit de partager les fichiers avec des tiers, les mettre en ligne, les reproduire pour les revendre, les redistribuer, les proposer en téléchargement, les intégrer à une offre commerciale ou les exploiter sous forme de PLR ou assimilée.
12. Responsabilité
La Maison Neuf répond de l'exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'une impossibilité d'accès résultant d'une information erronée fournie par le client, d'un problème propre à l'équipement ou à la connexion du client, ou d'un événement extérieur relevant d'un cas de force majeure, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Les résultats pouvant découler de l'utilisation des contenus ou d'une consultation dépendent notamment de l'interprétation, des choix et de la situation personnelle du client ; aucun résultat déterminé n'est garanti.
13. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité La Maison Neuf afin de rechercher une solution amiable :
Email : contact@lamaisonneuf.com
Téléphone : 09 54 84 66 00
Courrier : La Maison Neuf — Alicia BOUCAUD EI — 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
14. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Maison Neuf, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
15. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes et prestations sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies de La Maison Neuf. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@lamaisonneuf.com.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette stipulation ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu du droit applicable.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut exercer les voies de recours qui lui sont ouvertes par la loi et saisir la juridiction compétente selon les règles applicables.
17. Modification des CGV
La Maison Neuf peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV opposables à une commande sont celles acceptées au moment de sa conclusion.